Fiscalité immobilère au maroc

 Fiscalité immobilière

Frais d’acquisition de biens immobiliers

fiscalite-immobilière Fiscalité immobilière, les droits et taxes liés à l’acquisition du bien immobilier sont du par l’acquéreur. ces droits varient selon le types de biens (terrain bâti,terrain nu à bâtir,immeuble….).
Les chiffres ci-dessous ne concernent que les maisons/appartements à usage d’habitation pour une durée supérieure à 3 ans. ou les terrains non bâtis avec engagement de bâtir un délai de 7ans. (% à appliquer sur la valeur du bien acquis, TVA comprise)

  • Droits d’enregistrement: 4%
  • Conservation foncière: 1% + 150 Dh (certificat de propriété)
  • Taxes notariale: 0,5%
  • Honoraires du notaire: 1%,avec minimum de perception de 2500 Dh +T.V.A à 7%
  • Mise à jour des constructions à la conservation foncière (si nécessaire) : 0,5% + 75 Dh
  • Frais divers (timbres…) : 1500 à 3000 Dh environ suivant les dossiers.
  • Droits de publication + droits fixes + duplicata : 600 Dh
  • Droits superficiaires : 45 Dh par are entamé (zone urbaine) ; par hectare entamé (zone rurale)
  • Géomètre: environ 3000 Dh
  • Autre frais (timbres…) : environ 1500 Dh

Droits pour les locaux à usage commercial et les terrains non bâtis sans engagement de bâtir

  • Droits d’enregistrement: 4%
  • Taxes notariale: 0,5%
  • Conservation foncière: 1%
  • Honoraires du notaire: 1%,avec minimum de perception de 2500 Dh +T.V.A à 7%
  • Frais divers (timbres…) : 2000 Dh

On notera qu’un étranger ne peut acquérir un terrain à usage agricole .

Avantages:

  • Garantie de transfert,hors du Maroc,des produits de ventes des biens immobiliers et des revenus locatifs et ce sans limite dans ni le temps ni dans le montant.
  • Garantie de transfert,hors du Maroc,de la plus-value nette de cession du bien immobilier
  • Exonération totale du profit immobilier en cas de cession d’un immeuble à usage de résidence principale depuis plus de 8ans.
  • Exonération des revenus locatifs de l’impôt sur le revenue (IGR) pendant les 3 années suivant l’achèvement des constructions neuves
  • Pour les logement neufs,exonération de la taxe urbaine pendant les cinq premières années d’acquisition
  • Réduction de la T.V.A à 14% (20% habituellement) pour les travaux immobiliers.
  • Absence de droits de succession en ce qui concerne les Marocains.

Des mesures en faveur des retraités:

    • Conventions fiscales, conclues avec de nombreux pays, visant à éviter la double imposition des nom-résidents.
Conditions:
  • La possession au Maroc d’un foyer permanent d’habitation
  • La présence dans le pays d’intérêts économiques
  • Le fait d’effectuer un séjour au Maroc d’une durée continue ou discontinue supérieure à 183 jours par an sur 365 jours.

Pour les bénéficiaires d’une pension de retraite de l’étranger une réduction de 80% du montant des impôts échus est prévue.seule condition: transférer cette pension(partiellement si vous le voulez) sur un compte en dirhams nom convertible au Maroc. En sachant qu’il est possible de transférer la partie nécessaire au train de vie.
L’imposition est de l’ordre de 5 à 15%

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3 Responses to Fiscalité immobilère au maroc

  1. OUHHABI says:

    j’ai une appartement acquise depuis 5 ans et je un marocaine résident à l’étranger …
    ma question est :
    je veux vendre mon appartement d’un superficie de 90m²
    est ce que je peux être contribuable à la TPI?

  2. GAT says:

    Bonjour !
    Peut on rapatrier en France la totalité de la vente d’une maison détenue depuis plus de 8 ans par un résident retraité, titulaire d’une carte consulaire et ayant ouvert depuis plus d’un an un compte en dhiram non convertible ?
    Merci de votre réponse !

  3. Bonjour,
    Il faut voir avec votre banquier. d’ailleurs c’est l’office de change qui réglemente le transfert d’argent vers l’étranger.
    voir ce lien: http://www.oc.gov.ma

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